DATA iPASS
Présentation de la marque DATA iPASS
Déposée par voie électronique le 15 avril 2020 par monsieur Hervé Delobeau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DATA iPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-19 du 8 mai 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DATA iPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4639310.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATA iPASS arrivera à expiration en date du 15 avril 2030.
Hervé Delobeau a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-19
Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46